Arrêté du 11 mai 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0521826A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/11/SANA0521826A/jo/article_snum2

Texte n°12


I. - Comité APAJH du Calvados
(14123 Ifs)


Accord d'entreprise n° 2 du 18 octobre 2004 ayant pour objet l'indemnisation des permanences à domicile.


II. - Comité APAJH de l'Essonne
(91000 Evry)


Protocole d'accord du 15 novembre 2004 ayant pour objet l'amélioration du régime de mutuelle et du régime de retraite complémentaire.