Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et à la gestion des habilitations

Version INITIALE

NOR : DEFT0401092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFT0401092A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Matrice » et dont les finalités sont la sécurisation de la fermeture des emballages de munitions et la gestion des habilitations des personnels concernés.