Arrêté du 14 janvier 2005 portant autorisation du 8e rallye Monte-Carlo historique 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/INTD0500048A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.