Arrêté du 14 janvier 2005 portant autorisation du 8e rallye Monte-Carlo historique 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/INTD0500048A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.