Arrêté du 14 janvier 2005 portant autorisation du 8e rallye Monte-Carlo historique 2005

Version INITIALE

NOR : INTD0500048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/14/INTD0500048A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par les préfets respectivement compétents en tant que de besoin. Il traitera, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...).