Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au sein des commissions de subdivisions d'internat
NOR : DEFK0401171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/DEFK0401171A/jo/article_2
Texte n°38