Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUH0401583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/EQUH0401583A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


L'annexe 140-1.A2 intitulé : « Fonctions pouvant être déléguées aux sociétés de classification reconnues » de la division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Les mots : « A. 746 (18) telle que modifiée » sont remplacés par les mots : « A. 948 (23) ».