Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile et de deux avenants à des accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 1090)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412157A

Texte n°83

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.