Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
« Consulat général de France à Rabat ».
(Le reste sans changement.)
Arrêté du 19 avril 2005 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Maroc
NOR : MAEA0520164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/MAEA0520164A/jo/article_1
Texte n°31