Association hospitalière Sainte-Marie
(Chamalières-63)
Avenants n°s 31-2 et 31-3 relatifs à l'accord d'entreprise du 5 décembre 1973 sur les primes fonctionnelles, signés le 24 mars 2004.
Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0423390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/12/SANH0423390A/jo/article_snum2
Texte n°22