Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0401323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/DEFD0401323A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 1° est ainsi rédigé (à compter du 6 décembre 2004) :
« 1° Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale. »