Article 3
Les membres du groupe de travail peuvent, faute de pouvoir assister à une séance par suite d'empêchement, s'y faire représenter.
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRG0402174A/jo/article_3
Texte n°32