Article 4
Le groupe de travail peut faire appel en tant que de besoin à des experts choisis en raison de leur compétence et créer des groupes de travail spécialisés.
Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRG0402174A/jo/article_4
Texte n°32