Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d'homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture

Version INITIALE

NOR : AGRG0402174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/27/AGRG0402174A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux (direction générale de l'alimentation) au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est nommé président du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture ».