Article 6
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé :
Colza oléagineux d'hiver : lire : « Salomont » au lieu de : « Salomon ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0402152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/AGRP0402152A/jo/article_6
Texte n°30
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 6 octobre 2003 susvisé :
Colza oléagineux d'hiver : lire : « Salomont » au lieu de : « Salomon ».
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