Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0402152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/AGRP0402152A/jo/article_7
Texte n°30