Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0402152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/AGRP0402152A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Est inscrite dans l'annexe « associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France l'association variétale suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 20/10/2004 texte numéro 30