Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 44
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 274 du 25/11/2004 texte numéro 44
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les caractéristiques du matériel de vote et des professions de foi des candidats pour les élections à la mutualité sociale agricole
NOR : AGRF0402420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/AGRF0402420A/jo/article_annexe1
Texte n°44