Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
NOR : EQUT0401458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/EQUT0401458A/jo/article_2
Texte n°40