Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Protec BTP, dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est à Paris (15e), 114, avenue Emile-Zola, de la Société anonyme générale des assurances (Sagena), dont le siège social est à Paris (15e), 56, rue Violet, de la société Acte IARD, dont le siège social est à Strasbourg (67000), 6, rue de Niederbronn, et de la société L'Auxiliaire, dont le siège social est à Lyon (69006), 50, cours Franklin-Roosevelt.