Décision n° 2004-467 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur

Version INITIALE

NOR : CSAX0401467S

Texte n°41

Annexe


« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 03/12/2004 texte numéro 41




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La présente décision sera notifiée à l'association Merci Seigneur et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis