Arrêté du 25 mars 2005 relatif à la répartition du solde définitif de compensation démographique vieillesse pour l'exercice 2002 entre les sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Version INITIALE

NOR : SANS0520932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/25/SANS0520932A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


La somme de 406 544 295 euros correspondant au montant dû, pour l'exercice 2002, par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation instituée par l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 86 du 13/04/2005 texte numéro 20