Décret n° 2005-341 du 11 avril 2005 portant modification du décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0500082D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/11/INTB0500082D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/11/2005-341/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Le décret du 31 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le 1° de l'article 4 est complété comme suit :
« ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d'emplois et dont la liste est précisée par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse. »
II. - Au premier alinéa de l'article 21, les mots : « du diplôme mentionné au 1° de l'article 4 » sont remplacés par les mots : « de l'un des diplômes mentionnés au 1° de l'article 4 ».