Liste III
Aérodromes
Ajouter : « Grenoble - Saint-Geoirs. »
Liste IV
Aérodromes
Retirer : « Grenoble - Saint-Geoirs. »
Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne
NOR : EQUA0401553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/EQUA0401553A/jo/article_snum1
Texte n°48