Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0401553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/EQUA0401553A/jo/article_1
Texte n°48
L'article 1er de l'arrêté du 2 août 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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