Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 modifié fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0401553A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/15/EQUA0401553A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 15 avril 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.