Article 16
Le directeur du centre d'études de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre d'études de l'emploi
NOR : SOCO0510262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/SOCO0510262A/jo/article_16
Texte n°12