Annexe
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 3
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANA0521603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/SANA0521603A/jo/article_annexe1
Texte n°3
A N N E X E
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT
ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 11/05/2005 texte numéro 3
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