Les personnes responsables des marchés mentionnées au présent arrêté peuvent déléguer leur signature, nominativement et par écrit, à des personnes responsables de la conclusion et de l'exécution de marchés non soumis aux dispositions du titre III du code des marchés publics.
En outre, les personnes responsables des marchés mentionnées au présent arrêté peuvent déléguer leur signature, nominativement et par écrit, à des personnes responsables de la passation et de l'exécution des marchés soumis au titre III du code des marchés publics, sauf pour le choix de l'attributaire et la signature du marché.