Arrêté du 5 avril 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0500405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/EQUA0500405A/jo/article_4

Texte n°33

Article 4


L'arrêté du 17 mai 2004 portant désignation de personnes responsables des marchés au service technique de la navigation aérienne est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 2002 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l'aviation civile sont abrogées, à l'exception de celles relatives aux directeurs de l'aviation civile qui demeurent en vigueur jusqu'au 31 mai 2005.