Arrêté du 15 avril 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : BUDD0520015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/15/BUDD0520015A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 avril 2005, le montant de l'avance à consentir à la régie d'avances de la direction régionale de Paris-Est (douanes) est de 1 000 EUR.