Article 1
L'arrêté du 25 novembre 1999 fixant la composition du comité consultatif des commissionnaires en douane est abrogé.
Arrêté du 21 février 2005 portant suppression du comité consultatif des commissionnaires en douane
NOR : BUDD0520004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/21/BUDD0520004A/jo/article_1
Texte n°23