Arrêté du 17 mai 2004 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados)

Version INITIALE

NOR : DEFV0400556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/DEFV0400556A/jo/article_4

Texte n°19

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.