Arrêté du 17 mai 2004 portant création de zones interdites temporaires dans la région de Caen (Calvados)

Version INITIALE

NOR : DEFV0400556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/DEFV0400556A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.