Décision n° 2004-15 du 5 mai 2004 relative au projet de ligne à grande vitesse Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CNPX0407349S

Texte n°99

Article 2


La Commission nationale du débat public organisera elle-même ce débat et en confiera l'animation à une commission particulière.