Arrêté du 6 juillet 2004 définissant le certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0401466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401466A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.