Décret du 25 août 2004 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté du centre-ville de Nogent-sur-Marne

Version INITIALE

NOR : INTB0400223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/25/INTB0400223D/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Sont prorogés pour une durée de trois ans, à compter du 14 septembre 2004, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1994 susvisé, relative au projet de réalisation de la zone d'aménagement concerté Multisites du centre-ville à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).