Décret du 20 août 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400211D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/INTA0400211D/jo/texte

Texte n°14

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  • Par décret en date du 20 août 2004 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « British American (Queen Victoria Memorial) Benevolent Association », dont le siège est à Nice.
    Est abrogé le décret du 28 août 1906 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.

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