Article 1
Le titre de l'arrêté du 3 mars 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « aux libertés locales » sont remplacés par les mots : « à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ».
Arrêté du 21 juillet 2004 modifiant de l'arrêté du 3 mars 2003 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux libertés locales
NOR : INTF0400617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/21/INTF0400617A/jo/article_1
Texte n°13