Arrêté du 16 juillet 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/INTA0400606A/jo/texte

Texte n°12


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juillet 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les OEuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte », dont le siège est à Paris.