Arrêté du 8 juin 2004 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Version INITIALE

NOR : EQUS0400777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/8/EQUS0400777A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Entre le deuxième et le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
« Pour les véhicules dont la forme extérieure est dissymétrique, la règle de placement des feux tournants et des feux à tubes à décharge définie ci-dessus peut ne pas être respectée, sous réserve du respect des conditions de visibilité. »