Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2004 fixant le modèle de l'affiche prévue par l'article D. 3511-15 du code de la santé publique
NOR : SANP0422601A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/SANP0422601A/jo/article_2
Texte n°14