Article 2
La charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, approuvée par la région Limousin le 31 octobre 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0420022D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/18/DEVN0420022D/jo/article_2
Texte n°22
La charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, approuvée par la région Limousin le 31 octobre 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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