Article 2
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2004-2005 en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole.
Arrêté du 4 août 2004 portant abrogation des dispositions fixant les droits d'inscription à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole organisé par le ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRE0400668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/4/AGRE0400668A/jo/article_2
Texte n°54