Décret du 23 novembre 2004 modifiant le décret du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Version INITIALE

NOR : MAEA0420460D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/23/MAEA0420460D/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


L'article 8 du décret du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, de M. Philippe Bossière, chef de service, M. Pierre Robion, conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, et M. Georges Guiblet, secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Philippe Bossière, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »