Arrêté du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Version INITIALE

NOR : INTA0400481A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/17/INTA0400481A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le même arrêté est complété par un article 4-2 ainsi rédigé :
« Art. 4-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud Cochet, Mme Marie-Françoise Le Moing, administratrice civile, directement placée sous son autorité, est habilitée à signer les correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, Mmes Annie-Claude Crochemore et Dominique Edmond-Nirennold, et M. Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Eric Morvan, sont habilités à signer les correspondances courantes et les pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »