Article 3
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2004 relatif aux programmes des première et seconde années d'histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (option scientifique)
NOR : MENS0401377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/22/MENS0401377A/jo/article_3
Texte n°9