Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l'organisation de la Manufacture nationale de Sèvres

Version INITIALE

NOR : MCCI0400572A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/18/MCCI0400572A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.