En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Rouyer, sous-directeur, M. Christian Bader, conseiller des affaires étrangères, et Mme Caroline Grandjean, conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Christian Rouyer, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.