En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, M. Christian Rouyer, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.